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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Symphorien-de-Lay
Détail PC 04228915C0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04228915C0020 délivré le 2016/04/18 à SAINT SYMPHORIEN DE LAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 415 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETS FAVRICHON ET VIGNON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 668 m² sur 31 RN 7. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de SAINT SYMPHORIEN DE LAY. Implanté 31 RN 7, à Saint Symphorien De Lay (42470), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETS FAVRICHON ET VIGNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 668 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 415 m².
SAINT SYMPHORIEN DE LAY compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 RN 7, Saint Symphorien De Lay (42470).
Références cadastrales : AC, 100, AC, 101, AC, 152.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETS FAVRICHON ET VIGNON (SIREN 405782459, SIRET 40578245900011, APE 10.61B, catégorie juridique 5710, localité ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 747 m² · Surface après travaux (totale) : 5 415 m² · Variation nette totale : 2 668 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 747 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 415 m² Total 2 747 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 415 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 668 m² créés; variation nette 2 668 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 668 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 415 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 415 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04228915C0020 Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Symphorien De Lay (42470). Les travaux prévoient la création de 2 668 m²; la surface après travaux atteint 5 415 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04228915C0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETS FAVRICHON ET VIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
405782459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40578245900011
Code postal du demandeur
42470
Localité du demandeur
ST SYMPHORIEN DE LAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
31 RN 7
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Code postal du terrain
42470
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
101
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2747
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2668
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5415
Tableau des données brutes de l'autorisation.
