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Permis de construire à Saint-Symphorien-De-Lay (42470) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04228913R0010 délivré le 2013/10/23 à Saint-Symphorien-de-Lay autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 473 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 456 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 octobre 2013 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay. Implanté 2 RUE de la Tete Noire, à Saint-Symphorien-De-Lay (42470), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m², dont 728 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 473 m².

Saint-Symphorien-de-Lay compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Tete Noire, Saint-Symphorien-De-Lay (42470).

Références cadastrales : AE, 282.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE (SIREN 244200630, SIRET 24420063000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Symphorien-de-Lay (42470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 456 m² · Surface après travaux (totale) : 1 473 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	-728 m²	0 m²
Bureaux	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²
Services publics / intérêt collectif	553 m²	29 m²	553 m²	12 m²	0 m²	570 m²	1 123 m²
Total	1 456 m²	29 m²	728 m²	12 m²	728 m²	17 m²	1 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 728 m² transformés; variation nette -728 m². Bureaux : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 553 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	29 m²
Surface transformée	728 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 473 m²
Superficie du terrain	777 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 473 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04228913R0010
Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Symphorien-De-Lay (42470). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 1 456 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 473 m². Le terrain couvre 777 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04228913R0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS LOIRE RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244200630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24420063000014
Code postal du demandeur	42470
Localité du demandeur	Saint-Symphorien-de-Lay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Tete Noire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Symphorien-de-Lay
Code postal du terrain	42470
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	777
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	728
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1473