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Permis de construire n°PC 0692382300009 à Saint-Symphorien-sur-Coise (69) délivré le 14 novembre 2023 à SCI ER2L

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692382300009 délivré le 14 novembre 2023 par la ville de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), pour un projet situé 1592 Avenue du Forez, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 083 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI ER2L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1592 Avenue du Forez, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2023 par la Ville de Saint-Symphorien-sur-Coise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 95 m² sur une emprise foncière de 1 083 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², entreposage 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 1 083 m²
  • Référence cadastrale : AH 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/14
Foncier1 083 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ER2L
  • SIREN : 953385416
  • SIRET : 95338541600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692382300009
  • Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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