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Permis de construire n°PC 0692382100016 à Saint-Symphorien-sur-Coise (69) délivré le 10 mars 2022 à CGRV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692382100016 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), pour un projet situé 899 Avenue du Forez, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 084 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, CGRV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 899 Avenue du Forez, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Saint-Symphorien-sur-Coise.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 081 m² sur une emprise foncière de 2 084 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 081 m² (variation nette : -275 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², artisanat 1 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 081 m²
  • Surface du terrain : 2 084 m²
  • Référence cadastrale : AH 732

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier2 084 m²
Surface construite1 081 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CGRV
  • SIREN : 911566040
  • SIRET : 91156604000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVEIZE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 356 m²
Surface après travaux (totale) 1 081 m²
Variation nette totale -275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 356 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 080 m² -1 355 m² 1 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 1 356 m² 0 m² 1 080 m² 275 m² 1 080 m² -275 m² 1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692382100016
  • Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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