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Permis de construire n°PC 0692382100010 à Saint-Symphorien-sur-Coise (69) délivré le 29 novembre 2021 à SCI DE LAMARTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692382100010 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), pour un projet situé 71 Boulevard du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 329 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DE LAMARTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Boulevard du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 611 m² dont habitation (1 851 m²) et locaux (760 m²) - détails tertiaires : bureaux 260 m², commerces 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 611 m²
  • Surface du terrain : 2 329 m²
  • Référence cadastrale : AC 490, AC 491, AC 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier2 329 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LAMARTINE
  • SIREN : 417801982
  • SIRET : 41780198200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 339 m²
Surface après travaux (totale) 2 611 m²
Variation nette totale 1 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerces 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Industrie 1 339 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² -1 339 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 1 339 m² 2 611 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 1 272 m² 2 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692382100010
  • Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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