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Permis de construire à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69590) - 609 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692382100009 délivré le 2021/11/30 à Saint-Symphorien-sur-Coise autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 131 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 609 m² sur 245 rue Andre Loste. Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Implanté 245 rue Andre Loste, à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 609 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 131 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Symphorien-sur-Coise compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 245 rue Andre Loste, Saint-Symphorien-Sur-Coise (69590).

Références cadastrales : AE, 47, AC, 839.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE (SIREN 779742550, SIRET 77974255000014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 522 m² · Surface après travaux (totale) : 4 131 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 522 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	4 131 m²
Total	3 522 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	4 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 609 m² créés; variation nette 609 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	609 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 131 m²
Superficie du terrain	13 052 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 131 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692382100009
Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69590). Les travaux prévoient la création de 609 m²; la surface après travaux atteint 4 131 m². Le terrain couvre 13 052 m².

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2023 - La cadorce - extension de surface sans transformation - 12 960 m² Industrie
2023 - grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 241 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Symphorien-sur-Coise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692382100009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779742550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77974255000014
Code postal du demandeur	69590
Localité du demandeur	Saint-Symphorien-sur-Coise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	245
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Andre Loste
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Symphorien-sur-Coise
Code postal du terrain	69590
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	839
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3522
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4131