← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Permis de construire n°PC 0692382100002 à Saint-Symphorien-sur-Coise (69) délivré le 27 juillet 2021 à LA SAPINETTE & ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692382100002 délivré le 27 juillet 2021 par la ville de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), pour un projet situé 95 Rue Pierre Catherin Anier, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 595 m².

Programme et contexte

En mars 2021, LA SAPINETTE & ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 95 Rue Pierre Catherin Anier, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2021 par la Ville de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 472 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (278 m²) - détails tertiaires : commerces 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 595 m²
  • Référence cadastrale : AC 658, AC 878

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/27
Foncier595 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SAPINETTE & ASSOCIES
  • SIREN : 894035765
  • SIRET : 89403576500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 129 m² 0 m² 22 m² 107 m² 194 m²
Commerces 242 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 278 m²
Hôtellerie / Hébergement 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 472 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692382100002
  • Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)