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Permis de construire à Saint-Symphorien (35630) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03531722U0014 délivré le 2023/04/21 à SAINT-SYMPHORIEN autorise une extension de surface pour un programme de 3 036 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 384 m² sur LAUNAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de SAINT-SYMPHORIEN. Implanté LAUNAY, à Saint-Symphorien (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA BRETECHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 261 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 332 m² d’habitation et 704 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 036 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-SYMPHORIEN compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LAUNAY, Saint-Symphorien (35630).

Références cadastrales : ZB, 60, ZB, 47, ZB, 71.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 652 m² · Surface après travaux (totale) : 3 036 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 089 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	2 332 m²
Services publics / intérêt collectif	563 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	704 m²
Total	2 652 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	3 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² créés; variation nette 243 m². Services publics / intérêt collectif : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	384 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 036 m²
Superficie du terrain	11 261 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 036 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03531722U0014
Code commune INSEE : 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Symphorien (35630). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 3 036 m². Le terrain couvre 11 261 m².

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2024 - Rue d'Armorique - transformation sans extension ni diminution de surface - 289 m² Habitation
2023 - LA LANDELLE - transformation avec extension de surface - 258 m² Habitation
2023 - RD 221 - nouvelle construction - 1 815 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03531722U0002 - nouvelle construction - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03531721U0002 - nouvelle construction - 1 895 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03531719U0002 - extension de surface sans transformation - 1 180 m² Bureau
2018 - 03531718U0002 - extension de surface sans transformation - 2 924 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03531716U0005 - nouvelle construction - 972 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Symphorien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03531722U0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30249439800035
Code postal du demandeur	35042
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LAUNAY
Lieu-dit du terrain	LA BRETECHE
Localité du terrain	SAINT-SYMPHORIEN
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	11261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2089
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3036
COMM_NORM	35317