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Permis de construire à Saint-Symphorien (35630) - 1 086 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03531721U0002 délivré le 2021/03/31 à SAINT-SYMPHORIEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CUMA DE BINTIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 086 m² sur 4. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2021 par la commune de SAINT-SYMPHORIEN. Implanté 4, à Saint-Symphorien (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Pont de Bintin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DE BINTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 086 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 895 m².

SAINT-SYMPHORIEN compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4, Saint-Symphorien (35630).

Références cadastrales : ZK, 107, ZK, 110.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DE BINTIN (SIREN 443954383, SIRET 44395438300016, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité SAINT-SYMPHORIEN (35630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 809 m² · Surface après travaux (totale) : 1 895 m² · Variation nette totale : 1 086 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Entrepôts	809 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	1 352 m²
Total	809 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 543 m² créés; variation nette 543 m². Entrepôts : 543 m² créés; variation nette 543 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 086 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 895 m²
Superficie du terrain	6 119 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 895 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03531721U0002
Code commune INSEE : 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Symphorien (35630). Les travaux prévoient la création de 1 086 m²; la surface après travaux atteint 1 895 m². Le terrain couvre 6 119 m².

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2022 - 03531722U0002 - nouvelle construction - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03531719U0002 - extension de surface sans transformation - 1 180 m² Bureau
2018 - 03531718U0002 - extension de surface sans transformation - 2 924 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03531716U0005 - nouvelle construction - 972 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Symphorien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03531721U0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CUMA DE BINTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443954383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44395438300016
Code postal du demandeur	35630
Localité du demandeur	SAINT-SYMPHORIEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pont de Bintin
Localité du terrain	SAINT-SYMPHORIEN
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6119
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	543
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	809
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	543
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1895
COMM_NORM	35317