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Permis de construire à Saint Sylvestre Sur Lot (47140) - 9 830 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04728022C0017 délivré le 2022/12/20 à saint sylvestre sur lot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 830 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DE SAINT MARCEL, le projet de locaux autorise la construction de 9 830 m² sur Lieu-dit La landette. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de saint sylvestre sur lot. Implanté Lieu-dit La landette, à Saint Sylvestre Sur Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La landette.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DE SAINT MARCEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 830 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 60 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 830 m².

saint sylvestre sur lot compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La landette, Saint Sylvestre Sur Lot (47140).

Références cadastrales : AO, 64, AO, 64, AN, 115.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE SAINT MARCEL (SIREN 381543198, SIRET 38154319800018, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité Saint Sylvestre-sur-Lot (47140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 830 m² · Variation nette totale : 9 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²9 830 m²0 m²0 m²0 m²9 830 m²9 830 m²
Total0 m²9 830 m²0 m²0 m²0 m²9 830 m²9 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 830 m² créés; variation nette 9 830 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée9 830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 830 m²
Superficie du terrain60 785 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 830 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728022C0017
  • Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Sylvestre Sur Lot (47140). Les travaux prévoient la création de 9 830 m²; la surface après travaux atteint 9 830 m². Le terrain couvre 60 785 m².

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