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Permis de construire à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140) - 120 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04728022C0002 délivré le 2022/05/17 à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 481 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZONE B, le projet commercial autorise la construction de 120 m² sur 1040 route de Las combettes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. Implanté 1040 route de Las combettes, à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ZONE B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 481 m².

SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1040 route de Las combettes, Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140).

Références cadastrales : BD, 3.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZONE B (SIREN 838655124, SIRET 83865512400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce387 m²120 m²0 m²26 m²0 m²94 m²481 m²
Total387 m²120 m²0 m²26 m²0 m²94 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 120 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain9 793 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite481 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728022C0002
  • Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 9 793 m².

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