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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Saint-Sylvestre-sur-Lot
Détail PC 04728021C0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04728021C0003 délivré le 2021/05/06 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 732 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU LALANDE, le projet commercial autorise la construction de 732 m² sur Lieu-dit Lieu-dit Lalande. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Implanté Lieu-dit Lieu-dit Lalande, à Saint Sylvestre Sur Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Lieu-dit Lalande.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHATEAU LALANDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m².
SAINT SYLVESTRE SUR LOT compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Lieu-dit Lalande, Saint Sylvestre Sur Lot (47140).
Références cadastrales : AY, 84.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU LALANDE (SIREN 477796460, SIRET 47779646000020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 560 m² 732 m² 0 m² 560 m² 0 m² 172 m² 732 m² Total 560 m² 732 m² 0 m² 560 m² 0 m² 172 m² 732 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 732 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 172 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 732 m² Superficie du terrain 5 491 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 732 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04728021C0003 Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Sylvestre Sur Lot (47140). Les travaux prévoient la création de 732 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 5 491 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04728021C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU LALANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
477796460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47779646000020
Code postal du demandeur
47300
Localité du demandeur
VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit Lalande
Localité du terrain
SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Code postal du terrain
47140
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
732
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
560
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
732
Tableau des données brutes de l'autorisation.
