Permis de construire à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04728012M0026 délivré le 2013/03/06 à Saint-Sylvestre-sur-Lot autorise une construction neuve pour un programme de 590 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 555 m² sur Avenue Jean Moulin. Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Implanté Avenue Jean Moulin, à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 350 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m².
Saint-Sylvestre-sur-Lot compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Jean Moulin, Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 555 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
35 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
350 m²
Commerce
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Total
35 m²
555 m²
0 m²
0 m²
0 m²
555 m²
590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 315 m² créés; variation nette 315 m². Commerce : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
555 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
590 m²
Superficie du terrain
388 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 388 m².
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