← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

Permis de construire à Saint-Sylvestre-De-Cormeilles (27260) - 94 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02760516K0007 délivré le 2017/02/08 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur 97 Les Monts du Bourg. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2017 par la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Implanté 97 Les Monts du Bourg, à Saint-Sylvestre-De-Cormeilles (27260), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Saint-Sylvestre-de-Cormeilles compte 227 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 Les Monts du Bourg, Saint-Sylvestre-De-Cormeilles (27260).

Références cadastrales : D, 316.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat30 m²94 m²0 m²30 m²0 m²64 m²94 m²
Total30 m²94 m²0 m²30 m²0 m²64 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 94 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02760516K0007
  • Code commune INSEE : 27605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Sylvestre-De-Cormeilles (27260). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles