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Permis de construire n°PC 05954619A0007 à Saint-Sylvestre-Cappel (59) délivré le 8 juin 2020 à BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05954619A0007 délivré le 8 juin 2020 par la ville de Saint-Sylvestre-Cappel (59114), pour un projet situé 121 Rue de la Chapelle, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 620 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 121 Rue de la Chapelle, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2020 par la Ville de Saint-Sylvestre-Cappel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 564 m² sur une emprise foncière de 5 620 m². La surface de plancher créée atteint 545 m² - détails tertiaires : industrie 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 5 620 m²
  • Référence cadastrale : A 446, A 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/08
Foncier5 620 m²
Surface construite564 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE
  • SIREN : 331859496
  • SIRET : 33185949600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 88 m² 545 m² 0 m² 69 m² 0 m² 476 m² 564 m²
Total 88 m² 545 m² 0 m² 69 m² 0 m² 476 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954619A0007
  • Code commune INSEE : 59546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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