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Déclaration préalable n°DP 05954617A0002 à Saint-Sylvestre-Cappel (59) non opposée le 3 avril 2017 à VANDENCASTEELE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05954617A0002 délivré le 3 avril 2017 par la ville de Saint-Sylvestre-Cappel (59114), pour un projet situé Nationale, SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 040 m².

Programme et contexte

En avril 2017, VANDENCASTEELE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Nationale, SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2017 par la Ville de Saint-Sylvestre-Cappel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 807 m² sur une emprise foncière de 3 040 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², commerces 113 m², industrie 2 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 807 m²
  • Surface du terrain : 3 040 m²
  • Référence cadastrale : A 610

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/03
Foncier3 040 m²
Surface construite2 807 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VANDENCASTEELE
  • SIREN : 420073637
  • SIRET : 42007363700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.52Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 788 m²
Surface après travaux (totale) 2 807 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Commerces 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Industrie 2 506 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 525 m²
Total 2 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954617A0002
  • Code commune INSEE : 59546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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