← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire à Saint Sylvestre Cappel (59114) - 420 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05954617A0007 délivré le 2017/10/16 à SAINT SYLVESTRE CAPPEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 657 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BOLLIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 420 m² sur 4 chemin de Borre. Déposé en été 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de SAINT SYLVESTRE CAPPEL. Implanté 4 chemin de Borre, à Saint Sylvestre Cappel (59114), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EARL BOLLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 283 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 768 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 4 517 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 657 m².

SAINT SYLVESTRE CAPPEL compte 1 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 chemin de Borre, Saint Sylvestre Cappel (59114).

Références cadastrales : ZE, 58, ZE, 55, ZE, 59.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BOLLIER (SIREN 329725998, SIRET 32972599800010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 657 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	4 380 m²	0 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-283 m²	4 097 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	4 520 m²	420 m²	0 m²	283 m²	0 m²	137 m²	4 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 283 m² démolis; variation nette -283 m². Services publics / intérêt collectif : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 657 m²
Superficie du terrain	54 768 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 657 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05954617A0007
Code commune INSEE : 59546 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Sylvestre Cappel (59114). Les travaux prévoient la création de 420 m² et des démolitions de 283 m²; la surface après travaux atteint 4 657 m². Le terrain couvre 54 768 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Habitation
2024 - route nationale - transformation avec extension de surface - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PLACE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Habitation
2024 - RTE DE STEENVOORDE - diminution de surface sans transformation - 2 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA PLACE - nouvelle construction - 607 m² Commerce
2021 - Nationale RD916 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHE DE BORRE - extension de surface sans transformation - 5 982 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route nationale RD916 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05954617A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BOLLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329725998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32972599800010
Code postal du demandeur	59114
Localité du demandeur	SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de Borre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Code postal du terrain	59114
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	54768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	283
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4657