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Permis de construire n°PC 05954614A0002 à Saint-Sylvestre-Cappel (59) délivré le 10 juin 2014 à BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05954614A0002 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Saint-Sylvestre-Cappel (59114), pour un projet situé 121 Rue de la Chapelle, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 185 m².

Programme et contexte

En février 2014, BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 121 Rue de la Chapelle, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Saint-Sylvestre-Cappel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 826 m² dont habitation (0 m²) et locaux (826 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 959 m²
  • Surface du terrain : 5 185 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier5 185 m²
Surface construite4 959 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE
  • SIREN : 331859496
  • SIRET : 33185949600019
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 697 m²
Surface après travaux (totale) 4 959 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Industrie 4 499 m² 826 m² 0 m² 366 m² 0 m² 460 m² 4 959 m²
Total 4 697 m² 826 m² 0 m² 564 m² 0 m² 262 m² 4 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954614A0002
  • Code commune INSEE : 59546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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