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Permis de construire n°PC 08718319J5404 à Saint-Sylvestre (87) délivré le 25 juillet 2019 à ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08718319J5404 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Saint-Sylvestre (87240), pour un projet situé 2 Route de Margnac, SAINT-SYLVESTRE (87240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 829 m².

Programme et contexte

En avril 2019, ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de Margnac, SAINT-SYLVESTRE (87240), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Saint-Sylvestre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (0 m²) et locaux (78 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 10 829 m²
  • Référence cadastrale : F 869, F 871, F 1043

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier10 829 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
  • SIREN : 200066512
  • SIRET : 20006651200019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AMBAZAC (87240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 767 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale -357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Artisanat 667 m² 0 m² 0 m² 435 m² 232 m² -667 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 78 m² 332 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 767 m² 78 m² 332 m² 435 m² 332 m² -357 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 5 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08718319J5404
  • Code commune INSEE : 87183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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