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Permis de construire à Saint-Sylvestre (87240) - 78 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08718319J5404 délivré le 2019/07/25 à SAINT-SYLVESTRE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 435 m² sur 2 route de Margnac. Il prévoit ensuite 78 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de SAINT-SYLVESTRE. Implanté 2 route de Margnac, à Saint-Sylvestre (87240), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de la Crouzille.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 78 m², dont 332 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 435 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

SAINT-SYLVESTRE compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 route de Margnac, Saint-Sylvestre (87240).

Références cadastrales : F, 869, F, 871, F, 1043.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE (SIREN 200066512, SIRET 20006651200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AMBAZAC (87240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 767 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -357 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Artisanat	667 m²	0 m²	0 m²	435 m²	232 m²	-667 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	78 m²	332 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	767 m²	78 m²	332 m²	435 m²	332 m²	-357 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Artisanat : 435 m² démolis, 232 m² transformés; variation nette -667 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés, 332 m² issus de transformation; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	78 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	10 829 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08718319J5404
Code commune INSEE : 87183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Sylvestre (87240). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 664 m² et des démolitions de 435 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 10 829 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Ventillac - extension de surface sans transformation - 158 m² Artisanat
2022 - place des Bienfaiteurs - extension de surface sans transformation - 292 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue des Cloutiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2019 - 08718319J5409 - nouvelle construction - 2 m² Entrepôt
2019 - Le Bois du Renadeau - nouvelle construction - 122 m² Entrepôt
2019 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 292 m² Artisanat
2017 - de la petite porte - extension de surface sans transformation - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08718316J5384 - extension de surface sans transformation - 83 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Sylvestre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08718319J5404
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006651200019
Code postal du demandeur	87240
Localité du demandeur	AMBAZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Margnac
Lieu-dit du terrain	la Crouzille
Localité du terrain	SAINT-SYLVESTRE
Code postal du terrain	87240
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	869
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	871
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1043
Superficie du terrain	10829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	667
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	435
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	232
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	332
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	410