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Permis de construire à Saint Sylvestre (74540) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07425421X0005 délivré le 2021/10/08 à SAINT SYLVESTRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur LES GARGUES. Déposé en été 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de SAINT SYLVESTRE. Implanté LES GARGUES, à Saint Sylvestre (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

SAINT SYLVESTRE compte 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GARGUES, Saint Sylvestre (74540).

Références cadastrales : 0A, 177, 0A, 178, 0A, 886.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYNOD (74600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Agricole180 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²260 m²
Total220 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain21 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425421X0005
  • Code commune INSEE : 74254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Sylvestre (74540). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 21 340 m².

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