Permis de construire à Saint-Sylvestre (07440) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00729714A0006 délivré le 2015/03/16 à Saint-Sylvestre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 422 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Saint-Sylvestre. Implanté Lieu-dit Le Village, à Saint-Sylvestre (07440), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 422 m².
Saint-Sylvestre compte 509 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Village, Saint-Sylvestre (07440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sylvestre (07440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
Services publics / intérêt collectif
232 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
305 m²
Total
349 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
422 m²
Superficie du terrain
831 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite422 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sylvestre (07440). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 422 m². Le terrain couvre 831 m².
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