Permis de construire à Saint-Sylvestre (07440) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00729713A0007 délivré le 2013/06/27 à Saint-Sylvestre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur Lieu-dit QUARTIER LA MOLIERE. Déposé en été 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Saint-Sylvestre. Implanté Lieu-dit QUARTIER LA MOLIERE, à Saint-Sylvestre (07440), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de QUARTIER LA MOLIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Saint-Sylvestre compte 509 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit QUARTIER LA MOLIERE, Saint-Sylvestre (07440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sylvestre (07440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
5 280 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sylvestre (07440). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 5 280 m².
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