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Permis de construire à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300) - 1 474 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06145614P0007 délivré le 2015/02/02 à Saint-Sulpice-sur-Risle autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 474 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAYI FINANCES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 371 m² sur Route de Paris. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 février 2015 par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle. Implanté Route de Paris, à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BAYI FINANCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 92 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 371 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 474 m².

Saint-Sulpice-sur-Risle compte 1 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Paris, Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300).

Références cadastrales : AH, 93, AH, 239.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAYI FINANCES (SIREN 095720165, SIRET 09572016500026, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 845 m² · Surface après travaux (totale) : 1 474 m² · Variation nette totale : -371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux109 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²201 m²
Artisanat1 736 m²0 m²0 m²371 m²92 m²-463 m²1 273 m²
Total1 845 m²0 m²92 m²371 m²92 m²-371 m²1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Artisanat : 371 m² démolis, 92 m² transformés; variation nette -463 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 474 m²
Superficie du terrain8 022 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 474 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06145614P0007
  • Code commune INSEE : 61456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m² et des démolitions de 371 m²; la surface après travaux atteint 1 474 m². Le terrain couvre 8 022 m².

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