← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-sur-Risle

Permis de construire à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300) - 213 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06145613P0007 délivré le 2014/02/11 à Saint-Sulpice-sur-Risle autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle. Implanté Route d Anglures, à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 213 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

Saint-Sulpice-sur-Risle compte 1 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d Anglures, Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300).

Références cadastrales : AS, 136, AS, 137, AS, 138.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN (SIREN 493821227, SIRET 49382122700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité L Aigle (61300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Commerce	35 m²	213 m²	151 m²	0 m²	0 m²	364 m²	399 m²
Total	186 m²	213 m²	151 m²	0 m²	151 m²	213 m²	399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Commerce : 213 m² créés, 151 m² issus de transformation; variation nette 364 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	213 m²
Surface transformée	151 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	399 m²
Superficie du terrain	447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite399 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06145613P0007
Code commune INSEE : 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300). Les travaux prévoient la création de 213 m² et des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 447 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZA la Pichotiere - nouvelle construction - 210 m² Industrie
2025 - Anglures - nouvelle construction - 310 m² Commerce
2022 - ANGLURES - extension de surface sans transformation - 30 268 m² Commerce
2022 - ZA LA PICHOTIERE - nouvelle construction - 267 m² Industrie
2022 - LE MINERAI - nouvelle construction - 3 117 m² Commerce
2021 - ANGLURES ZONE COMMERCIALE - extension de surface sans transformation - 2 269 m² Commerce
2021 - ANGLURES - extension de surface sans transformation - 375 m² Commerce
2021 - ANGLURES - extension de surface sans transformation - 1 768 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice-sur-Risle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06145613P0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493821227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49382122700011
Code postal du demandeur	61300
Localité du demandeur	L Aigle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d Anglures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-sur-Risle
Code postal du terrain	61300
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	399