Autorisation d’urbanisme PC n°03151721G0007 à ST SULPICE SUR LEZE (31410) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03151721G0007). Le projet est situé au LIEU-DIT MENDIAC à ST SULPICE SUR LEZE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2021, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 12 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
Localisation du projet
Adresse : LIEU-DIT MENDIAC, ST SULPICE SUR LEZE (31410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SULPICE SUR LEZE (31410).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Bureaux
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
-56 m²
0 m²
Agricole
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
56 m²
12 m²
0 m²
0 m²
56 m²
-44 m²
12 m²
Autres / non ventilés
-56 m²
-12 m²
0 m²
0 m²
-56 m²
44 m²
-12 m²
Total
56 m²
12 m²
0 m²
0 m²
56 m²
-44 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Bureaux : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
16 868 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SULPICE SUR LEZE (31410). Les principaux éléments portent sur 12 m², 0 m² et parcelle de 16 868 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03151721G0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-29
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31410
Localité du demandeur
ST SULPICE SUR LEZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT MENDIAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SULPICE SUR LEZE
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
438
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
440
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16868
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
56
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
56
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
