PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08718223B6043 délivré le 2023/07/12 à Saint-Sulpice-les-Feuilles autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 145 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BMF, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Implanté 5 ALL des Bouguillons, à Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BMF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 181 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
Saint-Sulpice-les-Feuilles compte 1 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 ALL des Bouguillons, Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160).
Références cadastrales : Z, 1534, Z, 1536, Z, 1636.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BMF (SIREN 814057337, SIRET 81405733700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 59 m² 28 m² 59 m² 0 m² 59 m² 28 m² 87 m² Entrepôts 64 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 58 m² Total 123 m² 28 m² 59 m² 6 m² 59 m² 22 m² 145 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 28 m² créés, 59 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 28 m². Entrepôts : 6 m² démolis; variation nette -6 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 145 m² Superficie du terrain 2 181 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 145 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08718223B6043 Code commune INSEE : 87182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 118 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 2 181 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08718223B6043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BMF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814057337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81405733700010
Code postal du demandeur
87160
Localité du demandeur
Saint-Sulpice-les-Feuilles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
des Bouguillons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code postal du terrain
87160
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
1534
sec_cadastre2
Z
num_cadastre2
1536
sec_cadastre3
Z
num_cadastre3
1636
Superficie du terrain
2181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
59
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
59
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
6
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
145
Tableau des données brutes de l'autorisation.
