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Permis de construire à Saint-Sulpice-Les-Bois (19250) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01924418H0001 délivré le 2018/08/26 à Saint-Sulpice-les-Bois autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur Lieu-dit Au Padin. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 26 août 2018 par la commune de Saint-Sulpice-les-Bois. Implanté Lieu-dit Au Padin, à Saint-Sulpice-Les-Bois (19250), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Au Padin.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Saint-Sulpice-les-Bois compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Au Padin, Saint-Sulpice-Les-Bois (19250).

Références cadastrales : B, 120.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS (SIREN 211924402, SIRET 21192440200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice-les-Bois (19250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif25 m²15 m²0 m²25 m²0 m²-10 m²15 m²
Total25 m²15 m²0 m²25 m²0 m²-10 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain22 380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01924418H0001
  • Code commune INSEE : 19244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sulpice-Les-Bois (19250). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 22 380 m².

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