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Permis de construire à Saint Sulpice Le Gueretois (23000) - 395 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02324522G0012 délivré le 2023/02/27 à SAINT SULPICE LE GUERETOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS, le projet commercial autorise la construction de 395 m² sur 15 Route DE LA MARCHE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 février 2023 par la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS. Implanté 15 Route DE LA MARCHE, à Saint Sulpice Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 1 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Route DE LA MARCHE, Saint Sulpice Le Gueretois (23000).

Références cadastrales : BB, 69, BB, 331.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS (SIREN 212324503, SIRET 21232450300094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SULPICE LE GUERETOIS (23000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 395 m² créés; variation nette 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	395 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	395 m²
Superficie du terrain	690 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite395 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02324522G0012
Code commune INSEE : 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Sulpice Le Gueretois (23000). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 690 m².

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2024 - RN 145 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHER DU POIRIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Entrepôt
2023 - 02324523G0015 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02324523G0014 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CLOCHER - extension de surface sans transformation - 4 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02324522G0049 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA LIBERTE - extension de surface sans transformation - 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VILLARD - nouvelle construction - 2 323 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02324522G0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212324503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21232450300094
Code postal du demandeur	23000
Localité du demandeur	SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	DE LA MARCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Code postal du terrain	23000
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	395