← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-le-Guérétois

Permis de construire à Saint Sulpice Le Gueretois (23000) - 105 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02324520G0002 délivré le 2020/04/24 à SAINT SULPICE LE GUERETOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BETON VICAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 105 m² sur 17 MASGEROT. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 avril 2020 par la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS. Implanté 17 MASGEROT, à Saint Sulpice Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BETON VICAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 1 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 MASGEROT, Saint Sulpice Le Gueretois (23000).

Références cadastrales : BL, 2.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BETON VICAT (SIREN 309918464, SIRET 30991846401077, APE 23.63Z, catégorie juridique 5710, localité L'ISLE D'ABEAU (38080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Industrie	45 m²	105 m²	0 m²	45 m²	0 m²	60 m²	105 m²
Total	101 m²	105 m²	0 m²	45 m²	0 m²	60 m²	161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 105 m² créés, 45 m² démolis; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	161 m²
Superficie du terrain	5 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite161 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02324520G0002
Code commune INSEE : 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Sulpice Le Gueretois (23000). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 5 030 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RN 145 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHER DU POIRIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Entrepôt
2023 - 02324523G0015 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02324523G0014 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CLOCHER - extension de surface sans transformation - 4 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LA MARCHE - nouvelle construction - 395 m² Commerce
2023 - 02324522G0049 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA LIBERTE - extension de surface sans transformation - 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02324520G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BETON VICAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309918464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30991846401077
Code postal du demandeur	38080
Localité du demandeur	L'ISLE D'ABEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MASGEROT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Code postal du terrain	23000
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	45
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	161
COMM_NORM	23245