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Permis de construire à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02324418X0004 délivré le 2018/09/19 à Saint-Sulpice-le-Dunois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 6 RUE des Fontenailles. Déposé en été 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Implanté 6 RUE des Fontenailles, à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (239 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Saint-Sulpice-le-Dunois compte 570 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE des Fontenailles, Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800).

Références cadastrales : AL, 368.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS (SIREN 212324404, SIRET 21232440400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice-le-Dunois (23800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	289 m²	0 m²	0 m²	50 m²	239 m²	-289 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	289 m²	0 m²	239 m²	50 m²	239 m²	-50 m²	239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis, 239 m² transformés; variation nette -289 m². Services publics / intérêt collectif : 239 m² issus de transformation; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	239 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	239 m²
Superficie du terrain	1 149 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite239 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02324418X0004
Code commune INSEE : 23244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800). Les travaux prévoient des transformations pour 478 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 1 149 m².

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2023 - 02324423X0015 - nouvelle construction - 465 m² Hébergement hôtelier
2020 - la Brugere - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Fontenailles - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02324418X0003 - nouvelle construction - 822 m² Artisanat
2018 - 02324418X0002 - nouvelle construction - 587 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES CHABANNES - nouvelle construction - 176 m² Industrie
2017 - 02324417X0009 - extension de surface sans transformation - 32 m² Habitation
2017 - 02324417X0007 - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02324418X0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212324404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21232440400012
Code postal du demandeur	23800
Localité du demandeur	Saint-Sulpice-le-Dunois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Fontenailles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-le-Dunois
Code postal du terrain	23800
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1149
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	239