Permis de construire à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02324413X0003 délivré le 2013/06/17 à Saint-Sulpice-le-Dunois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 476 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit Rousseau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Implanté Lieu-dit Rousseau, à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Rousseau.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 476 m².
Saint-Sulpice-le-Dunois compte 570 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
440 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
476 m²
Total
440 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
476 m²
Superficie du terrain
1 830 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sulpice-Le-Dunois (23800). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 1 830 m².
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