← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-Laurière

Permis de construire à Saint-Sulpice-Lauriere (87370) - 425 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08718119B5214 délivré le 2019/11/28 à SAINT-SULPICE-LAURIERE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 425 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CHEZ COMBEAU, le projet de locaux autorise la construction de 425 m² sur Chez Combeau. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE. Implanté Chez Combeau, à Saint-Sulpice-Lauriere (87370), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHEZ COMBEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 425 m².

SAINT-SULPICE-LAURIERE compte 811 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chez Combeau, Saint-Sulpice-Lauriere (87370).

Références cadastrales : D, 558.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CHEZ COMBEAU (SIREN 522249648, SIRET 52224964800018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT SULPICE LAURIERE (87370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 425 m² créés; variation nette 425 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	425 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	425 m²
Superficie du terrain	2 330 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite425 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08718119B5214
Code commune INSEE : 87181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sulpice-Lauriere (87370). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 2 330 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-Laurière (87370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 08718123B0022 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Betoulles - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2022 - avenue de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
2022 - 08718121B5228 - nouvelle construction - 1 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Pre du Moulin - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
2017 - Frontignac - nouvelle construction - 438 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Depot - nouvelle construction - 316 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 14 rue Jean Rostand - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice-Laurière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08718119B5214
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CHEZ COMBEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522249648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52224964800018
Code postal du demandeur	87370
Localité du demandeur	SAINT SULPICE LAURIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chez Combeau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SULPICE-LAURIERE
Code postal du terrain	87370
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	425