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Permis de construire n°PC 08127123A0018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (81) délivré le 8 juillet 2023 à CATAV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127123A0018 délivré le 8 juillet 2023 par la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), pour un projet situé Fonfillol, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 324 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CATAV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Fonfillol, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2023 par la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (60 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 3 324 m²
  • Référence cadastrale : ZE 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/08
Foncier3 324 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CATAV
  • SIREN : 844590166
  • SIRET : 84459016600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST SULPICE LA POINTE (81370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 60 m² 0 m² 0 m² 34 m² 26 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 189 m²
Total 219 m² 60 m² 34 m² 0 m² 34 m² 60 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127123A0018
  • Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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