← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Permis de construire n°PC 08127123A0017 à Saint-Sulpice-la-Pointe (81) accordé le 28 juillet 2023 à S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127123A0017 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), pour un projet situé Av Lagazanne, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 883 m².

Programme et contexte

En avril 2023, S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Lagazanne, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 038 m² sur une emprise foncière de 2 883 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² - détails tertiaires : bureaux 127 m², commerces 1 m², entreposage 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 038 m²
  • Surface du terrain : 2 883 m²
  • Référence cadastrale : B 4085

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av Lagazanne, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier2 883 m²
Surface construite1 038 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)
  • SIREN : 523224715
  • SIRET : 52322471500038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : ST SULPICE LA POINTE (81370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 921 m²
Surface après travaux (totale) 1 038 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Commerces 921 m² 0 m² 0 m² 36 m² 884 m² -920 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 153 m² 757 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 921 m² 153 m² 884 m² 36 m² 884 m² 117 m² 1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127123A0017
  • Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)