Autorisation d’urbanisme PC n°08127123A0017 à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08127123A0017). Le projet est situé au 2 B AV LAGAZANNE à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 153 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 B AV LAGAZANNE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370).
S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE) (SIREN 523224715, SIRET 52322471500038, APE 43.34Z, catégorie juridique 5499, localité ST SULPICE LA POINTE (81370)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
127 m²
0 m²
0 m²
127 m²
127 m²
Commerce
921 m²
0 m²
0 m²
36 m²
884 m²
-920 m²
1 m²
Entrepôts
0 m²
153 m²
757 m²
0 m²
0 m²
910 m²
910 m²
Total
921 m²
153 m²
884 m²
36 m²
884 m²
117 m²
1 038 m²
Autres / non ventilés
-921 m²
-153 m²
-884 m²
-36 m²
-884 m²
-117 m²
-1 038 m²
Total
921 m²
153 m²
884 m²
36 m²
884 m²
117 m²
1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m². Commerce : 36 m² démolis, 884 m² transformés; variation nette -920 m². Entrepôts : 153 m² créés, 757 m² issus de transformation; variation nette 910 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Les principaux éléments portent sur 153 m², 0 m² et parcelle de 2 883 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08127123A0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523224715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52322471500038
Code postal du demandeur
81370
Localité du demandeur
ST SULPICE LA POINTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV LAGAZANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code postal du terrain
81370
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
4085
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2883
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
884
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
127
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
921
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
36
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
884
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
153
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
757
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée