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Permis de construire n°PC 08127119A0101 à Saint-Sulpice-la-Pointe (81) délivré le 12 mars 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127119A0101 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), pour un projet situé Embrouysset, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 933 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Embrouysset, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 301 m² sur une emprise foncière de 15 933 m². La surface de plancher créée atteint 2 996 m² - détails tertiaires : commerces 2 996 m², entreposage 1 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 301 m²
  • Surface du terrain : 15 933 m²
  • Référence cadastrale : B 1025, B 1026, B 3405

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Embrouysset, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Foncier15 933 m²
Surface construite4 301 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN (31142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 4 301 m²
Variation nette totale 2 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²
Entreposage / Entrepôts 1 305 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 2 996 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 2 996 m² 4 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127119A0101
  • Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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