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Permis de construire n°PC 08127113A0010 à Saint-Sulpice-la-Pointe (81) délivré le 10 mai 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127113A0010 délivré le 10 mai 2013 par la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), pour un projet situé 11 Chemin de la Planquette, SAINT-SULPICE (81370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 883 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Chemin de la Planquette, SAINT-SULPICE (81370), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2013 par la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 534 m² dont habitation (0 m²) et locaux (534 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 2 883 m²
  • Référence cadastrale : B 3197, B 3664, B 3666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Chemin de la Planquette, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/10
Foncier2 883 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
  • SIREN : 200034023
  • SIRET : 20003402300016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SULPICE (81370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 534 m² 176 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 176 m² 534 m² 176 m² 0 m² 176 m² 534 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 26 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127113A0010
  • Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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