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Permis de construire n°PC 03348318X0078 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33) délivré le 13 février 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03348318X0078 délivré le 13 février 2019 par la ville de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), pour un projet situé 78 Route de la Barade, SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Route de la Barade, SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2019 par la Ville de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (107 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 972, D 973

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2019
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 293 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 186 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03348318X0078
  • Code commune INSEE : 33483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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