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Permis de construire n°PC 0384602220004 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (38) délivré le 17 octobre 2022 à COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384602220004 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620), pour un projet situé 1204 Route des Rivoires, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES (38620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 931 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1204 Route des Rivoires, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES (38620), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 855 m² sur une emprise foncière de 4 931 m². La surface de plancher après travaux atteint 855 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 793 m², service public / intérêt collectif 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 855 m²
  • Surface du terrain : 4 931 m²
  • Référence cadastrale : AD 160, AD 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier4 931 m²
Surface construite855 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
  • SIREN : 213804602
  • SIRET : 21380460200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 855 m²
Surface après travaux (totale) 855 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 793 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 855 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384602220004
  • Code commune INSEE : 38460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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