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Permis de construire à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620) - 855 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384602220004 délivré le 2022/10/17 à Saint-Sulpice-des-Rivoires autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 855 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires. Implanté 1204 ROUTE DES RIVOIRES, à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 855 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Sulpice-des-Rivoires compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1204 ROUTE DES RIVOIRES, Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620).

Références cadastrales : AD, 160, AD, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES (SIREN 213804602, SIRET 21380460200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 855 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	793 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	855 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	855 m²
Superficie du terrain	4 931 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite855 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384602220004
Code commune INSEE : 38460 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 4 931 m².

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2022 - COTES DES RIVOIRES - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2014 - de la Valdaine - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 0384601420002 - nouvelle construction - 738 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des ecoliers - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2013 - Champ Lizier - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384602220004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380460200018
Code postal du demandeur	38620
Localité du demandeur	ST SULPICE DES RIVOIRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1204
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES RIVOIRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-des-Rivoires
Code postal du terrain	38620
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	855
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	62
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	855