Permis de construire à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0384601320006 délivré le 2013/12/28 à Saint-Sulpice-des-Rivoires autorise une transformation sans extension pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 décembre 2013 par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires. Implanté 84 RUE des ecoliers, à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
Saint-Sulpice-des-Rivoires compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 RUE des ecoliers, Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620).
COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES (SIREN 213804602, SIRET 21380460200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
55 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
125 m²
Total
125 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
70 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
1 895 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 1 895 m².
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