Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Sulpice-de-Royan
Détail PC 01740922N0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-de-Royan
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01740922N0012 délivré le 2022/06/09 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 284 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MC IMMO, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 6 IMPASSE LA VAILLANTE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de SAINT-SULPICE-DE-ROYAN. Implanté 6 IMPASSE LA VAILLANTE, à Saint-Sulpice-De-Royan (17200), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MC IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN compte 3 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 IMPASSE LA VAILLANTE, Saint-Sulpice-De-Royan (17200).
Références cadastrales : ZI, 343.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MC IMMO (SIREN 811160449, SIRET 81116044900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 266 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 284 m² Total 266 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 284 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 284 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/06/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01740922N0012 Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sulpice-De-Royan (17200). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17409
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01740922N0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811160449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81116044900013
Code postal du demandeur
17200
Localité du demandeur
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE LA VAILLANTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Code postal du terrain
17200
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
343
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
266
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
284
Tableau des données brutes de l'autorisation.
