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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Sulpice-de-Royan
Détail PC 01740914N0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01740914N0027 délivré le 2014/07/22 à Saint-Sulpice-de-Royan autorise une extension de surface pour un bâtiment de 301 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GAVD, le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur 14 RTE de Medis. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan. Implanté 14 RTE de Medis, à Saint-Sulpice-De-Royan (17200), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par GAVD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 786 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
Saint-Sulpice-de-Royan compte 3 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RTE de Medis, Saint-Sulpice-De-Royan (17200).
Références cadastrales : B, 1480.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAVD (SIREN 494885676, SIRET 49488567600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Sulpice-de-Royan (17200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² Bureaux 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m² Total 268 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 301 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 301 m² Superficie du terrain 786 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 301 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01740914N0027 Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Sulpice-De-Royan (17200). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 786 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17409
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
01740914N0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAVD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494885676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49488567600010
Code postal du demandeur
17200
Localité du demandeur
Saint-Sulpice-de-Royan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Medis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sulpice-de-Royan
Code postal du terrain
17200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1480
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
786
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
198
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
