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Permis de construire à Saint-Sulpice-De-Royan (17200) - 559 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01740913N0004 délivré le 2013/06/06 à Saint-Sulpice-de-Royan autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE SAINT SULPICE, le projet commercial autorise la construction de 559 m² sur RTE de Rochefort. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan. Implanté RTE de Rochefort, à Saint-Sulpice-De-Royan (17200), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE SAINT SULPICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 559 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 714 m².

Saint-Sulpice-de-Royan compte 3 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Rochefort, Saint-Sulpice-De-Royan (17200).

Références cadastrales : ZI, 231, ZI, 233, ZI, 235.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE SAINT SULPICE (SIREN 449475904, SIRET 44947590400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaux-sur-Mer (17640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 1 714 m² · Variation nette totale : 559 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	64 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	97 m²
Commerce	660 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	999 m²
Entrepôts	431 m²	220 m²	0 m²	0 m²	33 m²	187 m²	618 m²
Total	1 155 m²	559 m²	33 m²	0 m²	33 m²	559 m²	1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Commerce : 339 m² créés; variation nette 339 m². Entrepôts : 220 m² créés, 33 m² transformés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	559 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 714 m²
Superficie du terrain	15 573 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 714 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01740913N0004
Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sulpice-De-Royan (17200). Les travaux prévoient la création de 559 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 1 714 m². Le terrain couvre 15 573 m².

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2025 - ROUTE DE ROCHEFORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - RUE GUSTAVE EIFFEL - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17409
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01740913N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE SAINT SULPICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449475904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44947590400024
Code postal du demandeur	17640
Localité du demandeur	Vaux-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Rochefort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-de-Royan
Code postal du terrain	17200
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	233
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	235
Superficie du terrain	15573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	431
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1714