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Permis de construire à Saint-Sulpice-De-Pommiers (33540) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03348221W0008 délivré le 2021/10/11 à Saint-Sulpice-de-Pommiers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur 6 RTE DE LA REOLE. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommiers. Implanté 6 RTE DE LA REOLE, à Saint-Sulpice-De-Pommiers (33540), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Saint-Sulpice-de-Pommiers compte 263 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE DE LA REOLE, Saint-Sulpice-De-Pommiers (33540).

Références cadastrales : C, 422, C, 340.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS (SIREN 213304827, SIRET 21330482700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²
Total	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03348221W0008
Code commune INSEE : 33482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sulpice-De-Pommiers (33540). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 0 m².

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2015 - Lieudit Chollet - extension de surface sans transformation - 293 m² Habitation
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2013 - 03348212P0002 - extension de surface sans transformation - 129 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03348221W0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213304827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330482700016
Code postal du demandeur	33540
Localité du demandeur	Saint-Sulpice-de-Pommiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA REOLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-de-Pommiers
Code postal du terrain	33540
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	422
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	261
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	285