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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Détail PC 03348017F0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03348017F0002 délivré le 2017/04/18 à ST SULPICE DE FALEYRENS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 135 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA CLOS DES ABBESSES, le projet de locaux autorise la construction de 268 m² sur LES JOUANS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de ST SULPICE DE FALEYRENS. Implanté LES JOUANS, à St Sulpice De Faleyrens (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CLOS DES ABBESSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 812 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 135 m².
ST SULPICE DE FALEYRENS compte 1 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES JOUANS, St Sulpice De Faleyrens (33330).
Références cadastrales : ZH, 130, ZH, 134, ZH, 377.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA CLOS DES ABBESSES (SIREN 443342480, SIRET 44334248000037, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité ST SULPICE DE FALEYRENS (33330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 932 m² · Surface après travaux (totale) : 1 135 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² Agricole 610 m² 268 m² 0 m² 65 m² 0 m² 203 m² 813 m² Total 932 m² 268 m² 0 m² 65 m² 0 m² 203 m² 1 135 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 268 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 268 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 135 m² Superficie du terrain 5 812 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 135 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03348017F0002 Code commune INSEE : 33480 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Sulpice De Faleyrens (33330). Les travaux prévoient la création de 268 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 1 135 m². Le terrain couvre 5 812 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03348017F0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA CLOS DES ABBESSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443342480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44334248000037
Code postal du demandeur
33330
Localité du demandeur
ST SULPICE DE FALEYRENS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES JOUANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SULPICE DE FALEYRENS
Code postal du terrain
33330
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
377
Superficie du terrain
5812
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
322
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1135
Tableau des données brutes de l'autorisation.
