← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Permis de construire à Saint-Sulpice-De-Faleyrens (33330) - 736 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03348013F0003 délivré le 2013/09/05 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 941 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA VIGNOBLES AM ET P SAUNIER, le projet de locaux autorise la construction de 736 m² sur 43 AV de SAINT EMILION. Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Implanté 43 AV de SAINT EMILION, à Saint-Sulpice-De-Faleyrens (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES AM ET P SAUNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 271 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

Saint-Sulpice-de-Faleyrens compte 1 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV de SAINT EMILION, Saint-Sulpice-De-Faleyrens (33330).

Références cadastrales : ZC, 139.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA VIGNOBLES AM ET P SAUNIER (SIREN 751231523, SIRET 75123152300018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	476 m²	736 m²	0 m²	271 m²	0 m²	465 m²	941 m²
Total	476 m²	736 m²	0 m²	271 m²	0 m²	465 m²	941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 736 m² créés, 271 m² démolis; variation nette 465 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	941 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite941 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03348013F0003
Code commune INSEE : 33480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sulpice-De-Faleyrens (33330). Les travaux prévoient la création de 736 m² et des démolitions de 271 m²; la surface après travaux atteint 941 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 264 LIEU-DIT CANTON DE PER - transformation avec extension de surface - 335 m² Habitation
2023 - BIDON - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 375 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CANTON DE PEREY - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - BARAIL DU BLANC - nouvelle construction - 431 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PASQUETTE - extension de surface sans transformation - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BIDON - nouvelle construction - 49 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 12 AV DE SAINT EMILION - extension de surface sans transformation - 299 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03348013F0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA VIGNOBLES AM ET P SAUNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751231523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75123152300018
Code postal du demandeur	33330
Localité du demandeur	Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de SAINT EMILION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Code postal du terrain	33330
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	476
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	271
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	941