Autorisation d’urbanisme PC n°01740813S0009 à Saint-Sulpice-d Arnoult (17250) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01740813S0009). Le projet est situé au 7 route de L Ecole à Saint-Sulpice-d Arnoult (17250). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 286 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 047 m².
Localisation du projet
Adresse : 7 route de L Ecole, Saint-Sulpice-d Arnoult (17250).
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT (SIREN 211704085, SIRET 21170408500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice-d Arnoult (17250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 047 m² · Variation nette totale : 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
761 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
1 047 m²
Total
761 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
1 047 m²
Autres / non ventilés
-761 m²
-286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-286 m²
-1 047 m²
Total
761 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 286 m² créés; variation nette 286 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
286 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 047 m²
Superficie du terrain
13 966 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 047 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sulpice-d Arnoult (17250). Les principaux éléments portent sur 286 m², 0 m² et parcelle de 13 966 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01740813S0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-03-14
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211704085
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21170408500011
Code postal du demandeur
17250
Localité du demandeur
Saint-Sulpice-d Arnoult
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de L Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sulpice-d Arnoult
Code postal du terrain
17250
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
804
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
710
Superficie du terrain
13966
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
761
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
