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Permis de construire à Saint-Sulpice (60430) - 157 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06059821T0005 délivré le 2022/01/25 à SAINT-SULPICE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de SAINT-SULPICE. Implanté 12 bi rue de la Vallee, à Saint-Sulpice (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 157 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

SAINT-SULPICE compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 bi rue de la Vallee, Saint-Sulpice (60430).

Références cadastrales : AE, 116.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE (SIREN 216005918, SIRET 21600591800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST SULPICE (60430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	186 m²	134 m²	-320 m²	0 m²
Entrepôts	188 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	177 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	157 m²	134 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	508 m²	157 m²	134 m²	197 m²	134 m²	-40 m²	468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 186 m² démolis, 134 m² transformés; variation nette -320 m². Entrepôts : 11 m² démolis; variation nette -11 m². Services publics / intérêt collectif : 157 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	157 m²
Surface transformée	134 m²
Surface supprimée	186 m²
Surface après travaux (totale)	468 m²
Superficie du terrain	4 625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite468 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06059821T0005
Code commune INSEE : 60598 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sulpice (60430). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 268 m² et des démolitions de 197 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 4 625 m².

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2023 - rue Crecy - extension de surface sans transformation - 2 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CRECY - transformation avec extension de surface - 238 m² Habitation
2018 - RTE D AUTEUIL - extension de surface sans transformation - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 211 m² Habitation
2014 - La Vallee - extension de surface sans transformation - 40 m² Commerce
2013 - 06059813B0010 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 774 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60598
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06059821T0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SULPICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216005918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600591800018
Code postal du demandeur	60430
Localité du demandeur	ST SULPICE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Vallee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SULPICE
Code postal du terrain	60430
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	186
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	468